La Directive-cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) est une directive européenne qui vise à atteindre ou maintenir le bon état écologique des mers et océans. Elle s’appuie sur des descripteurs qui permettent d’évaluer l’état du milieu marin.

Cette directive est applicable en France métropolitaine dans quatre sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.

 

PAMM

La mise en œuvre de la DCSMM repose sur l’élaboration de stratégies marines : en France, ce sont les plans d’action pour le milieu marin (PAMM), qui sont intégrés aux documents stratégiques de façade.

Ces plans d’action comportent 5 éléments, révisés tous les 6 ans :

1. L’évaluation de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux est élaborée au niveau de chaque sous-régions marine. Elle est composée de trois volets :

2. Analyse des caractéristiques essentielles et de l’état écologique de ces eaux

3. Analyse des principales pressions et des principaux impacts

4. Analyse économique et sociale de l’utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin

2. La définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (par exemple la "biodiversité", l’"eutrophisation", le "bruit"...) correspondant à des composantes du milieu marin.

3. La définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue d’orienter l’effort pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin.

4. Un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs environnementaux.

5. Un programme de mesures qui doit permettre d’atteindre le bon état écologique des eaux marines ou de conserver celui-ci.

Chacun des 5 éléments du PAMM fait l’objet d’un rapportage auprès de la Commission européenne.

 

Descripteurs

La thématique oiseaux marins et côtiers est concernée par 4 descripteurs : D1 (diversité biologique), D4 (éléments des réseaux trophiques marins), D8 (contaminants) et D10 (déchets marins).

 

Documentations ressources sur les oiseaux marins et côtiers de la DCSMM

Evaluation Bon Etat Ecologique - Cycle 3

D1 - La diversité biologique - Oiseaux

Evaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 1 - Oiseaux

Façade Sud Atlantique 

Façade Nord Atlantique - Manche Ouest

Façade Manche Est - Mer du Nord

Façade Méditerranée

Évaluation du descripteur 1 « Biodiversité – Oiseaux » en France métropolitaine. Rapport scientifique pour l’évaluation cycle 3 au titre de la DCSMM

Diagnostic de l’état écologique des oiseaux marins - Plaquette

Abondance des oiseaux marins nicheurs - Fiche indicateur

Région marine Manche-Atlantique

Région marine Méditerranée

Distribution des oiseaux marins nicheurs - Fiche indicateur

Région marine Méditerranée

Région marine Manche-Atlantique

Productivité de la reproduction des oiseaux marins - Fiche indicateur

Région marine Manche-Atlantique

Région marine Méditerranée

Abondance des oiseaux marins non nicheurs au large - Fiche indicateur

Région marine Manche-Atlantique

Région marine Méditerranée

Distribution des oiseaux marins non nicheurs au large - Fiche indicateur

Région marine Méditerranée

Région marine Manche-Atlantique

Taux de croissance des populations de limicoles côtiers hivernants - Fiche indicateur

D8 - Les contaminants

Proportion d’oiseaux marins échoués mazoutés - Fiche indicateur

Région marine Manche-Atlantique

D10 - Les déchets marins

Déchets ingérés par les oiseaux - Fiche indicateur

Région marine Manche-Atlantique

 

Programme de surveillance  - Cycle 2

D1 - La diversité biologique - Oiseaux

Programme de surveillance du descripteur D1 "Biodiversité - Oiseaux marins" - Sythèse

D8 - Les contaminants

Programme de surveillance du descripteur D8 "Contaminants" - Sythèse

D10 - Les déchets marins

Programme de surveillance du descripteur D10 "Déchets marins" - Sythèse

Orientations pour le Programme de Surveillance  de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu  Marin (DCSMM) 2 nd cycle Thématique « OISEAUX MARINS »

 

Objectifs environnementaux - Cycle 2

D1 - La diversité biologique - Oiseaux

Objectifs environnementaux - Fiche détaillée

Façade Nord Atlantique - Manche Ouest

Façade Manche Est - Mer du Nord

Façade Sud Atlantique 

Façade Méditerranée

Nombre et surface de sites fonctionnels restaurés sur la façade - Fiche indicateur

Taux de projets autorisés dont l'étude d'impact, après application de la séquence ERC, évalue l'impact résiduel sur les oiseaux marins comme compatible avec l’atteinte du bon état écologique de chaque espèce fréquentant la zone du projet évalué, au niveau de la (les) façade(s) marine(s) concernée(s) par chacune de ces espèces - Fiche indicateur

Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtiers - Fiche indicateur

Proportion de colonies insulaires d'oiseaux marins nicheurs à enjeu fort* pour lesquelles les espèces introduites et domestiques représentent  une pression avérée - Fiche indicateur

 Taux de parcs éoliens autorisés présentant un dispositif d'évaluation et, le cas échéant, de réduction du niveau de pression de collision sur les populations d’espèces fréquentant le parc éolien - Fiche indicateur 

Surface d'habitat fonctionnel des oiseaux marins dans les zones humides des communes littorales - Fiche indicateur

Surface de zones fonctionnels des oiseaux de l'estran situées dans des zones de protection forte - Fiche indicateur 

Proportion de colonies continentales d'oiseaux marins nicheurs à enjeu fort pour lesquelles les espèces introduites et domestiques représentent une pression avérée - Fiche indicateur 

Proportion des surfaces de zone de densité maximale à risque pour lesquelles des mesures d'évitement ou de réduction des captures  accidentelles sont prévues - Fiche indicateur 

Proportion de colonies à enjeu fort ou majeur selon le travail de classification de l’AFB de priorisation des enjeux pour lesquels les  dérangements physiques, sonores et lumineux constituent un risque pour le maintien à terme - Fiche indicateur 

Taux de projets autorisés dont l'étude d'impact, après application de la séquence ERC, évalue l'impact résiduel sur les oiseaux marins comme  compatible avec l’atteinte du bon état écologique de chaque espèce fréquentant la zone du projet évalué, au niveau de la (les) façade(s) marine(s) concernée(s) par chacune de ces espèces - Fiche indicateur 

Pourcentage de recouvrement des activités anthropiques de toute nature sur les zones (et les périodes) fonctionnelles des limicoles côtiers - Fiche indicateur 

 

Programme de mesures - Cycle 2

Action environnementales 

Façade Sud Atlantique 

Façade Méditerranée

Façade Nord Atlantique - Manche Ouest

Façade Manche Est - Mer du Nord

Tableau Synthèse