FEAMP 2014-2020

Le 18/02/2019 - 10:00 - 11:00

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d'euros au titre du FEAMP.

Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l'aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l'innovation, et créatrice d'emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l'aquaculture.

Cet appel à projets propose différentes mesures permettant de mettre en place des projets pour étudier les interactions " activité pêche et oiseaux marins ".

 

Mesures nationales :

Mesure 39 "Innovation dans la filière pêche liée à la conservation des ressources biologique de la mer"

La mesure 39 soutien des projets d'innovation favorisant la conservation des ressources biologiques marines exploitées et des écosystèmes marins. Elle comprend deux volets :

Volet 1 : Développement d'équipements innovants qui améliorent la sélectivité, réduisent les captures non désirées ou limitent l'incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins

Volet 2 : Développement de pratiques de pêche innovantes qui améliorent la sélectivité, réduisent les captures non désirées ou limitent l'incidence des activités de pêche sur les écosystèmes marins

La date limite de soumission des dossiers pour les deux appels à projets est fixée au 16 juin 2019 à minuit (heure de Paris).

 

Mesure 40 " Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes marins "

La mesure 40 soutient des projets visant à réduire l'incidence de la pêche sur le milieu marin.

Elle se décline sous 4 volets :

Volet 1 : Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques

Volet 2 : Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000

Volet 3 : Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées  

Volet 4 : Actions d'éco-sensibilisation associant les pêcheurs

La date limite de soumission des dossiers pour les deux appels à projets est fixée au 16 juin 2019 à 15 heures (heure de Paris).

 

Mesure 77 : " Collecte de données "

Cette mesure comprend un volet de collecte de données sur l'incidence des pêcheries sur les écosystèmes.

 

Mesures régionales :

Mesure 38 : Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces

Cette mesure comprend deux volets qui permettent de faire des investissements de matériel permettant de limiter les captures accidentelles (exemple : mise en place de lignes de banderoles, dispositifs d'effarouchement sur des engins de pêche, ...).

 

L'ensemble des documents nécessaires au montage des dossiers de demande d'aide ainsi que les cahier des charges seront consultables à l'adresse suivante :
http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

 

Remarques complémentaire : (info transmises suite à Réunion GTMF DPMA- Ministère de l'Agriculture)

Les dossiers doivent être déposés dans la période d'ouverture de l'appel à projet. L'instruction se réalise par les services instructeurs, France Agrimer ou les DIRM/DM selon les mesures ouvertes. L'instruction porte sur deux parties :

- une évaluation du contenu scientifique du projet ;

- une instruction des parties administratives et juridiques.

Le porteur du projet est en lien direct avec le service instructeurs mais tous les membres de la convention de partenariat doivent être capables de fournir toutes les pièces justificatives demandées.

La fin de la programmation 2014-2020 est fixée au 31 décembre 2020, à partir de cette date il ne sera plus possible de sélectionner des projets. L'article 65 du règlement 1303/2013 fixe la fin d'éligibilité des dépenses au 31 décembre 2023, aussi afin de respecter ce délai les dates de fin de réalisation des projets seront prévues au maximum à la fin du 1er semestre de 2023.

Les projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de 2019 seront de 3 ans maximums.

Il faut établir une fiche Projet avec la liste des Acteurs possibles et le résume du Projet.

 

L'animateur de l'Observatoire reste à votre disposition sur ce sujet.

contact : antoine.chabrolle@mnhn.fr